Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site www.ysadena.be.

1. Identité du vendeur

Le site www.ysadena.be est exploité sous le nom commercial YSADENA par :

Déborah Noel – YSADENA
Place Général Meiser 8A
1030 Schaerbeek
Belgique

Numéro d’entreprise (BCE) : 0758.886.032
Numéro de TVA : BE0758.886.032
Téléphone : +32 498 85 30 39
E-mail : contact@ysadena.be

Pour toute question relative à une commande, le client peut contacter YSADENA par e-mail ou par téléphone aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes de produits passées sur le site www.ysadena.be par des consommateurs.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV avant la validation définitive de l’achat.

Les commandes professionnelles, les grandes quantités ou les commandes spécifiques faisant l’objet d’un devis, notamment pour les mariages, événements, cadeaux d’entreprise ou créations sur mesure, peuvent également être soumises aux conditions particulières mentionnées dans le devis accepté par le client.

En cas de contradiction, les conditions particulières convenues par écrit prévalent pour les éléments qu’elles règlent spécifiquement.

3. Produits

YSADENA propose notamment des bougies parfumées, des bougies sculpturales, des fondants parfumés, des brûleurs ainsi que des créations et bougies personnalisées.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit au moment de la commande. Le client est invité à en prendre connaissance avant son achat.

Une partie des créations YSADENA étant réalisée artisanalement, de légères variations de teinte, de surface, de finition, de poids ou d’aspect peuvent apparaître d’une pièce à l’autre. Ces variations mineures sont inhérentes à la fabrication artisanale.

Les photographies sont présentées avec le plus grand soin possible. Le rendu des couleurs peut toutefois varier légèrement en fonction de l’écran utilisé.

Ces dispositions ne limitent en aucun cas les droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité.

4. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités de production indiquées sur le site.

Dans l’éventualité où un produit deviendrait indisponible après la validation de la commande, YSADENA en informera le client dans les meilleurs délais.

Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, les sommes déjà payées pour le produit concerné seront remboursées sans retard injustifié.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et comprennent les taxes applicables au moment de la commande.

Les éventuels frais de livraison ou autres frais supplémentaires sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

YSADENA peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’un problème technique ou d’une erreur d’encodage, YSADENA prendra contact avec le client avant l’exécution de la commande.

6. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, les éventuelles options disponibles ainsi que les quantités désirées, puis suit les différentes étapes du processus de commande.

Avant de confirmer définitivement son achat, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation du bouton final de commande implique une obligation de paiement.

Après validation, le client reçoit une confirmation électronique reprenant les informations relatives à sa commande.

YSADENA peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement, de suspicion raisonnable de fraude, d’indisponibilité d’un produit ou d’erreur manifeste affectant la commande.

Les sommes éventuellement déjà encaissées pour une commande annulée seront remboursées.

7. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont présentés au client au cours du processus de commande.

Le paiement doit être effectué conformément aux modalités proposées sur le site.

Selon la nature du produit, la commande peut être mise en production ou expédiée après confirmation du paiement.

YSADENA ne conserve pas les données bancaires complètes du client. Les paiements électroniques sont traités par les prestataires de paiement utilisés sur le site.

8. Produits personnalisés

YSADENA propose certains produits réalisés selon les demandes spécifiques du client, notamment des bougies comportant un prénom, une date, un message, une étiquette créée spécialement, un visuel personnalisé ou toute autre personnalisation individuelle.

Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique lors de la commande. Il lui appartient notamment de vérifier l’orthographe des prénoms, dates, messages et autres éléments personnalisés.

Lorsque le client valide un aperçu, un bon à tirer ou toute autre proposition graphique, la fabrication est réalisée sur la base des éléments qu’il a validés.

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés.

Cette exception concerne les produits réellement réalisés sur la base de demandes individuelles du client.

Le simple choix d’un parfum, d’une couleur, d’une taille ou d’une autre option parmi une sélection standard proposée par YSADENA ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

9. Livraison

Les zones, méthodes et frais de livraison disponibles sont indiqués au client avant la conclusion de la commande.

Le client doit fournir une adresse de livraison complète et correcte. Il lui appartient de vérifier les informations communiquées avant la validation de sa commande.

Le délai de préparation ou de livraison applicable est celui communiqué au client avant la conclusion de la commande, notamment sur la fiche produit, lors du passage de commande ou, pour les commandes spécifiques, dans le devis accepté.

En l’absence d’un autre délai convenu, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable, soit en principe dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

Les délais peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté de YSADENA, notamment des perturbations importantes du transport ou des événements de force majeure. Le client en sera informé dans les meilleurs délais.

Transfert des risques

Lorsque YSADENA organise l’expédition, le risque de perte ou d’endommagement du produit reste à la charge de YSADENA jusqu’au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par YSADENA, le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables.

Colis endommagé ou commande incomplète

En cas de colis manifestement endommagé, de produit cassé ou de produit manquant, le client est invité à contacter YSADENA le plus rapidement possible à l’adresse contact@ysadena.be.

Afin de faciliter le traitement du dossier, le client est invité à transmettre des photographies du colis, de son emballage et des produits concernés.

Le fait de ne pas avoir formulé une réserve auprès du transporteur lors de la livraison ne prive pas automatiquement le consommateur des droits qui lui sont accordés par la loi.

10. Droit de rétractation

Pour les produits pour lesquels aucune exception légale ne s’applique, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour informer YSADENA de sa décision de se rétracter, sans devoir justifier sa décision.

Pour une vente de biens, ce délai court à compter du jour où le consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Le client peut notifier sa décision de rétractation par une déclaration claire adressée à contact@ysadena.be ou utiliser le formulaire type disponible à la fin des présentes CGV.

L’utilisation du formulaire type n’est pas obligatoire.

Retour des produits

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés.

Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client, sauf indication contraire de YSADENA.

Le client est invité à emballer soigneusement les produits retournés afin d’éviter leur détérioration pendant le transport.

Adresse de retour :

YSADENA – Déborah Noel
Place Général Meiser 8A
1030 Schaerbeek
Belgique

Avant tout retour, le client est invité à contacter YSADENA à l’adresse contact@ysadena.be afin de faciliter le traitement de sa demande.

État du produit retourné

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Sa responsabilité peut être engagée à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

Le client reste toutefois responsable d’un emballage suffisamment protecteur pour le transport retour.

Remboursement

En cas de rétractation valable, YSADENA rembourse les paiements reçus pour les produits concernés, ainsi que les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne doivent pas être remboursés.

Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

YSADENA peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour une autre méthode n’entraînant aucun frais supplémentaire.

11. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés, dans les conditions prévues par la législation.

Cela peut notamment concerner chez YSADENA :

les bougies comportant un prénom ou un message personnalisé ;
les créations avec une date particulière ;
les étiquettes conçues spécialement pour un client ou un événement ;
les créations réalisées avec un visuel individuel ;
les produits fabriqués spécialement sur la base de spécifications propres au client.

En revanche, le simple choix entre des options standard prédéfinies par YSADENA ne rend pas automatiquement le produit « personnalisé » au sens de cette exception.

12. Promotions et articles soldés

Les réductions, promotions ou soldes n’affectent pas les droits légaux du consommateur.

Un produit soldé ou en promotion peut donc bénéficier du droit de rétractation lorsque celui-ci est légalement applicable, ainsi que de la garantie légale de conformité.

Les conditions particulières d’une offre promotionnelle peuvent préciser sa durée, les produits concernés ou les conditions d’utilisation d’un code promotionnel, sans limiter les droits légaux du consommateur.

13. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité de deux ans applicable aux biens de consommation neufs, à compter de leur délivrance.

Cette garantie s’applique notamment lorsqu’un produit ne correspond pas à ce qui a été commandé ou ne présente pas les caractéristiques que le consommateur peut légitimement attendre au regard du contrat.

En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des recours prévus par la législation belge, notamment, selon les circonstances, la mise en conformité du bien, une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont remplies.

Pour signaler un problème, le client peut contacter YSADENA à l’adresse contact@ysadena.be en indiquant son numéro de commande et en décrivant le défaut constaté.

Des photographies peuvent être demandées afin de faciliter le traitement du dossier.

La garantie légale ne couvre pas les détériorations résultant notamment d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des précautions d’usage ou d’un dommage causé après la livraison par le client, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

14. Utilisation des bougies et fondants

Les produits YSADENA doivent être utilisés conformément aux consignes de sécurité, aux pictogrammes et aux recommandations figurant sur le produit, son emballage ou sa fiche produit.

Une bougie allumée ne doit jamais être laissée sans surveillance.

Elle doit être placée hors de portée des enfants et des animaux, sur une surface stable et résistante à la chaleur et éloignée des matières inflammables et des courants d’air.

Pour les bougies sculpturales, la cire peut naturellement s’écouler pendant la combustion. Un support stable et résistant à la chaleur, capable de recueillir la cire, doit toujours être utilisé.

Les fondants parfumés doivent être utilisés uniquement dans un brûleur adapté et conformément aux recommandations communiquées par YSADENA.

15. Responsabilité

YSADENA est responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent conformément à la législation applicable.

YSADENA ne peut toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant directement d’une mauvaise utilisation du produit par le client, du non-respect des consignes de sécurité ou d’une utilisation non conforme à la destination normale du produit.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut être interprétée comme excluant ou limitant un droit impératif accordé au consommateur par la loi.

16. Force majeure

YSADENA ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement constituant un cas de force majeure au sens du droit applicable.

En cas de force majeure, YSADENA informera le client dans les meilleurs délais.

L’exécution des obligations affectées pourra être suspendue pendant la durée de l’événement.

Si l’exécution du contrat devient définitivement impossible, les conséquences seront réglées conformément aux dispositions légales applicables.

17. Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le client sont traitées notamment afin de gérer :

les commandes ;
les paiements ;
la livraison ;
le service après-vente ;
les obligations comptables et légales de YSADENA.

Certaines données peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, par exemple les prestataires de paiement, d’hébergement ou de livraison, dans la mesure nécessaire à leur mission.

Pour plus d’informations concernant le traitement des données personnelles, les droits du client et les cookies, le client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.

18. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, noms de créations et de collections et contenus présents sur le site www.ysadena.be sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, adaptation, utilisation ou exploitation non autorisée à des fins commerciales est interdite, sauf autorisation écrite préalable de YSADENA.

19. Réclamations et règlement amiable des litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité YSADENA à l’adresse contact@ysadena.be afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution ne peut être trouvée après une tentative préalable de règlement auprès de YSADENA, le consommateur peut notamment s’adresser au :

Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1
1000 Bruxelles
Belgique
Téléphone : +32 2 702 52 20
E-mail : contact@mediationconsommateur.be
Site : www.mediationconsommateur.be

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

20. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

Lorsque le client est un consommateur, cette disposition ne peut toutefois pas le priver des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

21. Modification des CGV

YSADENA peut modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter à l’évolution de son activité ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du client et acceptée au moment de la commande.

Une modification ultérieure des CGV n’affecte pas les contrats déjà conclus.

22. Invalidité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure où le contrat peut subsister sans la clause concernée.

Formulaire type de rétractation

Complétez et renvoyez le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez également adresser à YSADENA toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement votre décision de vous rétracter.

À l’attention de :
YSADENA – Déborah Noel
Place Général Meiser 8A
1030 Schaerbeek
Belgique
E-mail : contact@ysadena.be

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) :

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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du/des consommateur(s) :
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Adresse du/des consommateur(s) :
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Date :
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Signature du/des consommateur(s) :
Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier.

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